Responsabilité civile

Orthoptiste métier : quelle protection en cas de faute professionnelle ?

Imaginez la situation : un jeune patient consulte un orthoptiste pour des troubles de la convergence. Après une série d’examens, l’orthoptiste propose une rééducation spécifique. Cependant, la méthode employée s’avère inadaptée et empire les symptômes du patient. Cette situation soulève…

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La responsabilité civile couvre-t-elle les animaux domestiques dangereux ?

Imaginez : en 2023, un joggeur se promène tranquillement dans un parc lorsqu’il est soudainement attaqué et grièvement blessé par un chien de type pitbull non tenu en laisse. La question qui se pose immédiatement est : qui est responsable…

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Pourquoi souscrire une extension de garantie en responsabilité civile ?

Imaginez un instant : un barbecue entre amis tourne mal, un incendie se déclare et se propage à la maison du voisin. Ou encore, lors d’une sortie en VTT électrique, un accident cause des blessures graves à un tiers. Êtes-vous…

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Enneigement aux angles : responsabilité des stations en cas de manque de neige

Aux Angles, station phare des Pyrénées, des skieurs déçus se plaignent d’un manque de neige persistant malgré les promesses faites tout au long de la saison. L’absence de neige soulève des questions cruciales sur la responsabilité des stations de ski…

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Thule porte ski attelage : responsabilité en cas de dommage sur la route

Le transport de matériel de ski, bien que synonyme de vacances et de plaisir, n’est pas sans risque. Chaque année en France, on dénombre environ 1500 accidents impliquant des équipements de transport d’articles de sport, selon les statistiques de la…

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Code de déontologie infirmier et obligations d’assurance responsabilité

Imaginez la situation : une infirmière, débordée dans un service d’urgences, administre par inadvertance une dose erronée de médicament. Les conséquences pour le patient sont graves. Une autre infirmière, confrontée à un patient refusant un traitement vital, se voit tiraillée…

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Station de ski connue : responsabilité en cas d’accident médiatisé

Imaginez une scène hivernale idyllique brusquement transformée en un drame sous les flocons. Un skieur expérimenté dévale une piste noire réputée pour son défi, la vitesse augmente progressivement, et soudain, une collision avec un autre pratiquant. Cet incident malheureux, capturé…

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Comment la responsabilité civile intervient-elle en cas de dommages environnementaux ?

Imaginez un instant les conséquences dévastatrices d’une marée noire sur un écosystème marin fragile. Des centaines de kilomètres de côtes souillés, une biodiversité marine anéantie, des populations locales de pêcheurs ruinées et des activités touristiques compromises. De tels désastres écologiques,…

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